● Confusion des patrimoines confusion des biens et des dettes d'une personne décédée avec les biens et les dettes de son héritier, qui cesse en cas d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et de séparation de patrimoines.
Encyclopédie Universelle. 2012.
confusion — [ kɔ̃fyzjɔ̃ ] n. f. • 1080 « ruine, défaite »; lat. confusio → confus I ♦ (déb. XIIe) Trouble qui résulte de la honte, de l humiliation, d un excès de pudeur ou de modestie. ⇒ embarras, gêne, 2. trouble. Rougir de confusion. Remplir qqn de… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Entreprises En Difficulté — Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales … Wikipédia en Français
Droit des entreprises en difficulte — Droit des entreprises en difficulté Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants… … Wikipédia en Français
Droit des entreprises en difficulté — Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales … Wikipédia en Français
Affaire des templiers — Ordre du Temple Pour les articles homonymes, voir Templiers. Cet article traite des Templiers d un point de vue strictement historique. Pour plus de détails sur les légendes et les théories aujourd hui non validées sur l ordre du Temple… … Wikipédia en Français
Devise des chevaliers de l' Ordre du Temple — Ordre du Temple Pour les articles homonymes, voir Templiers. Cet article traite des Templiers d un point de vue strictement historique. Pour plus de détails sur les légendes et les théories aujourd hui non validées sur l ordre du Temple… … Wikipédia en Français
Ordre des Chevaliers du Temple — Ordre du Temple Pour les articles homonymes, voir Templiers. Cet article traite des Templiers d un point de vue strictement historique. Pour plus de détails sur les légendes et les théories aujourd hui non validées sur l ordre du Temple… … Wikipédia en Français
Ordre des Templiers — Ordre du Temple Pour les articles homonymes, voir Templiers. Cet article traite des Templiers d un point de vue strictement historique. Pour plus de détails sur les légendes et les théories aujourd hui non validées sur l ordre du Temple… … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
